Intervention de François André

Séance en hémicycle du jeudi 22 mars 2018 à 15h00
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Article 6 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois André :

L'importance de la notion de contrôle par le Parlement de l'exécution annuelle de la loi de programmation militaire, comme de sa trajectoire, a été soulignée à plusieurs reprises depuis le début de nos débats. C'est d'ailleurs ce qui a conduit la commission à souhaiter inscrire, non pas dans le rapport annexé mais dans le dur de la loi, si je puis me permettre cette expression, les nouvelles prérogatives des commissions parlementaires chargées de la défense et des forces armées. Tel est précisément l'objet de cet article 6 ter.

Ce contrôle devra bien évidemment s'exercer sur la trajectoire générale de l'exécution, car on sait – je rejoins Thibault Bazin sur ce point – que par le passé, et sous toutes les majorités, elle n'a pas été respectée.

Quoi qu'il en soit, ce contrôle devra également, à mon sens, s'exercer de façon particulière sur certains postes précis : je pense en particulier à la masse salariale, qui, si elle est aujourd'hui correctement pilotée, ne l'était pas dans un passé encore récent.

Autre point de vigilance : le programme des équipements majeurs, qui doit également être suivi de très près, tant on sait que le non-respect des cibles ou des calendriers peut avoir des conséquences budgétaires fâcheuses.

À ce sujet, en augmentant comme nous l'avons fait tout à l'heure la provision dédiée aux opérations extérieures, c'est-à-dire aux OPEX, nous sécurisons indirectement le respect de cette trajectoire, et en particulier celle du programme no 146.

Enfin, dernier exemple parmi d'autres : le maintien en condition opérationnelle, le MCO, dont le coût complet représente environ 15 % du budget total de la défense. Notre regard devra se faire plus attentif encore quant à l'évolution du MCO aéronautique, qui, avec près de 2,5 milliards d'euros, va faire l'objet d'une réorganisation attendue afin d'améliorer la disponibilité des avions.

Cet article 6 ter nous conforte donc dans notre mission de contrôle : sachons nous en emparer collectivement.

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