Intervention de Loïc Kervran

Séance en hémicycle du jeudi 22 mars 2018 à 15h00
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Article 6 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Kervran :

Je me réjouis également que ce projet de loi de programmation militaire accorde, dans sa rédaction adoptée par la commission, une importance toute nouvelle au contrôle parlementaire.

Je précise que, si l'alinéa 2 exclut les services de renseignement, il ne rendra pas pour autant le contrôle inexistant dans ce domaine. Ayant l'honneur de participer aux travaux de la Délégation parlementaire au renseignement et de présider la commission de vérification des fonds spéciaux, il me semblait important de préciser que ce champ est également couvert, quoique de manière quelque peu différente.

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