Intervention de Jean-Jacques Bridey

Séance en hémicycle du jeudi 22 mars 2018 à 15h00
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Après l'article 6 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Bridey, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :

L'examen de cet amendement est attendu depuis longtemps par notre assemblée. Il formule en effet plusieurs propositions visant à renforcer le dialogue avec le Gouvernement sur l'exécution de la loi de programmation.

La semaine dernière en commission, nous avions adopté un autre amendement qui reprenait certaines des dispositions de la loi de programmation pour les années 2009 à 2014, qui restera en vigueur jusqu'à la fin de l'année. Celui-ci entend renforcer le contrôle du Parlement : j'espère qu'il sera très largement adopté, sur tous les bancs, car il est le fruit d'un travail important avec votre cabinet, madame la ministre, et donc d'une co-construction entre le Gouvernement et le Parlement, animés par le souci de la transparence et de la bonne exécution de cette loi de programmation.

Nous proposons que le Gouvernement communique aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense nationale un bilan de l'exécution des crédits programmés par la loi de programmation pour la mission « Défense ». Ces bilans seront établis sur un rythme semestriel, avant le 15 avril pour le premier semestre, et avant le 15 septembre pour le second.

D'autre part, le ministre chargé des armées doit remettre au Parlement un « bilan de la mise en oeuvre de la politique d'équipement des forces ». Dans ce cadre seront recensées « les commandes passées et les livraisons reçues depuis la présentation du précédent bilan », pour trois types de programmes : les « programmes à effet majeur dont le coût est supérieur à soixante-dix millions d'euros » ; les « autres opérations d'armement dont le coût est supérieur à vingt millions d'euros » ; « les programmes d'infrastructures dont le coût est supérieur à quinze millions d'euros » – nous en avons parlé tout à l'heure.

Ce bilan indiquera « les livraisons prévues, dans les six mois suivant sa présentation, au titre des mêmes opérations et des mêmes programmes ». Il comportera « un exposé de l'état d'avancement des opérations d'armement dont le coût est supérieur à soixante-dix millions d'euros, fournissant le cas échéant des éléments d'explication des évolutions de leur calendrier de commandes et de livraisons ou du nombre de matériels concernés ».

Il comportera également « une présentation synthétique des investissements en équipements d'accompagnement et de cohérence réalisés au cours du semestre écoulé ainsi que des prévisions d'investissement dans ces mêmes équipements pour les six mois suivants ».

L'amendement précise que le premier bilan qui sera présenté en application de ces dispositions portera « sur les commandes passées, les livraisons reçues et les investissements consentis depuis la promulgation » de la loi de programmation militaire.

J'ai été un peu long, mais il fallait être précis, car nous avons consacré beaucoup de temps, en commission, à préparer cet amendement.

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