Intervention de Fabien Lainé

Séance en hémicycle du jeudi 22 mars 2018 à 15h00
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Après l'article 6 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Lainé :

Cet amendement fait écho à l'amendement no 321 , qui portait sur le rapport annexé. Il vise à renforcer le contrôle parlementaire sur l'exécution des crédits de la loi de programmation militaire.

Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement de remettre chaque année au Parlement un rapport sur l'exécution de la loi de programmation militaire, rapport qui serait débattu au Parlement. Ce dispositif figurait déjà dans la loi de programmation précédente, qui portait sur la période 2014-2019 ; il était néanmoins très mal appliqué en raison de l'encombrement de l'ordre du jour du Parlement.

Cela ne nous semble pas satisfaisant. Nous proposons tout de même de rétablir ce dispositif afin d'insister sur la nécessité d'un débat annuel au sein du Parlement sur l'exécution des crédits de la loi de programmation militaire.

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