Intervention de Fabien Lainé

Séance en hémicycle du jeudi 22 mars 2018 à 15h00
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Après l'article 6 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Lainé :

Je vois, monsieur le rapporteur, que vous aimez les demandes de rapport. Cet amendement a précisément pour objet de demander au Gouvernement un rapport sur les exportations d'armements, afin de compléter les dispositions du rapport annexé relatives au dialogue avec le Parlement.

Aux termes de cet amendement, « le Gouvernement présente au Parlement un rapport annuel sur les exportations d'armement de la France ». Surtout, « ce rapport peut faire l'objet d'un débat au sein des commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense et des forces armées ».

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