Intervention de Émilie Cariou

Séance en hémicycle du mercredi 26 juillet 2017 à 15h00
Questions au gouvernement — Versement des aides de la politique agricole commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, mes collègues François Jolivet, Hervé Pellois et Bertrand Sorre s'associent à ma question.

La France s'honore de son système d'aides agricoles, alliant qualité et satisfaction de nos besoins alimentaires. Le Gouvernement a lancé les états généraux de l'alimentation, dont il est beaucoup attendu. Ils vont replacer, j'en suis certaine, l'agriculteur et sa juste rémunération au centre de la chaîne de production et de la distribution alimentaires. Nous ne pouvons que saluer ce mouvement, que nous allons bien évidemment appuyer sur tous nos territoires.

En dépit de cette perspective favorable aux agriculteurs, je viens ici relayer une forte inquiétude dont les professionnels de la Meuse me font part. Des difficultés semblent toucher tous nos territoires. Dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune – la PAC – de 2014, différents impairs dans la cartographie de l'évolution des exploitations et de leur superficie seraient à l'origine de dysfonctionnements majeurs. Les agriculteurs sont préoccupés par les fonds mobilisés dans le cadre des aides du premier pilier de la PAC. Par ailleurs, j'ai été alertée à propos d'importants retards survenus depuis 2015 dans le paiement des aides dues dans le secteur de l'agriculture biologique et au titre des mesures agro-environnementales et climatiques, deux financements organisés via le deuxième pilier de la PAC et impliquant les régions.

Monsieur le ministre, afin de rassurer les agriculteurs et nos concitoyens, particulièrement attachés à la vitalité de notre ruralité, quel bilan pouvons-nous tirer des dysfonctionnements que je viens d'évoquer ? Quelles mesures prévoyez-vous afin de stabiliser, au niveau national, la situation économique de notre secteur agricole ?

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