Intervention de Florence Parly

Séance en hémicycle du jeudi 22 mars 2018 à 15h00
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Article 9

Florence Parly, ministre des armées :

Même avis, défavorable. Si l'article n'était pas adopté, les personnels concernés – infirmiers militaires et techniciens des hôpitaux des armées – seraient privés du bénéfice d'évolutions statutaires qui seront mises en oeuvre dans les hôpitaux civils. Tel n'est pas, je suppose, votre intention, monsieur Lecoq. Si votre remarque porte sur l'évolution de l'âge de départ à la retraite, cet article tient compte, pour la transposition visée, de la spécificité du statut militaire, aux termes duquel les limites d'âge ne sont pas les mêmes que pour les personnels civils.

Rien n'est donc remis en cause, au contraire : il s'agit de transposer à des personnels sous statut militaire des dispositions dont bénéficient les personnels des hôpitaux civils.

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