Intervention de Stéphane Travert

… je me suis rendu dans les locaux de l'ASP, l'Agence de services et de paiement, pour travailler avec l'ensemble de ses services et surtout pour évaluer avec eux les moyens qu'ils pouvaient, avec nous, mettre en oeuvre afin de répondre aux interrogations que vous soulevez légitimement, madame la députée.

Je m'engage devant vous à tenir le calendrier qui a été annoncé le 21 juin dernier par le Gouvernement et relevait alors de la responsabilité de mon prédécesseur Jacques Mézard. Mes priorités sont donc les suivantes : initier en novembre 2017 les paiements relatifs aux mesures agro-environnementales et climatiques ainsi qu'aux aides à l'agriculture biologique dus au titre de la campagne de 2015 ; dans la foulée, mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires afin que les paiements relatifs aux MAEC et aux aides à l'agriculture biologique au titre de 2016 interviennent au plus tard en mars 2018. La phase de télédéclaration étant achevée depuis le 31 mai 2017, je souhaite que soit réalisée l'instruction des aides 2017 du premier pilier afin d'en permettre le paiement dès le mois de janvier 2018. Nous aurons ainsi, en octobre 2017, une avance de trésorerie remboursable pour compenser le non-versement des avances et acomptes habituellement versés en septembre et en octobre.

Vous le voyez, nous sommes engagés aux côtés de nos agriculteurs et nous souhaitons, dès janvier 2018, reprendre le calendrier vertueux du versement des aides.