Intervention de Jean-Jacques Bridey

Séance en hémicycle du jeudi 22 mars 2018 à 15h00
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Bridey, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :

Nous avons longuement discuté de ces questions en commission et dans les couloirs. L'idée qui inspire ces amendements est tout à fait louable. Je partage votre sentiment : il faut renforcer l'attractivité des réserves, car nous en avons besoin.

Pour cela, est-il utile ou nécessaire de modifier un des articles du code du travail ? Ce serait trop facile.

Méfions-nous aussi de l'effet pervers d'une disposition qui renforcerait les obligations des entreprises : ne conduirait-elle pas les entreprises, par retour de bâton, à limiter l'octroi des autorisations demandées par les réservistes ?

Comme vous l'avez rappelé, monsieur Gouttefarde, ce n'est pas de 5, 10 ou 20 jours que nous avons besoin pour les réservistes, mais de 36,5 jours, en moyenne, afin de remplir toutes les missions qui leur sont données. Pour atteindre une telle moyenne, certains réservistes donnent 10 jours, mais d'autres 50 ou 60 jours.

Ainsi, depuis une quinzaine d'années au moins, le ministère des armées, conscient de cette problématique, s'est engagé dans une démarche partenariale avec l'ensemble des entreprises, pour signer les conventions que M. Gouttefarde a citées.

Celles-ci ne sont peut-être pas toutes parfaites. Dans nos départements, il faut peut-être davantage sensibiliser les entreprises, avec les délégués départementaux à la réserve, afin d'inciter celles-ci à signer de tels documents.

Mais, parmi les avantages que peuvent retirer tant l'employeur que l'employé de la signature de ces conventions, l'employeur peut inscrire les employés réservistes à des formations conduites par le ministère et par les forces armées ou assimiler certaines périodes de réserve à la formation professionnelle continue, ce qui a une incidence sur les charges et les coûts salariaux payés par ces entreprises.

Je serai donc plutôt favorable à ce que le Gouvernement incite plus fortement les entreprises à signer des conventions. Certaines conventions exemplaires ont été signées par de grands groupes. Il faut en faire la publicité.

L'un d'entre vous faisait allusion à la prise de conscience du MEDEF dans ce domaine : il faut aller dans ce sens, et renforcer ces conventions.

Pour ma part, je préfère toujours la concertation et le partenariat à la contrainte. Je donnerai donc un avis défavorable à l'ensemble de ces amendements, même si je comprends leur finalité et suis en accord avec celle-ci.

Nous devons réussir le pari de la réserve, car nos armées ont besoin des réservistes.

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