Intervention de Jean-Pierre Cubertafon

Séance en hémicycle du jeudi 22 mars 2018 à 15h00
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Cubertafon :

Cet amendement vise à pérenniser et à optimiser la mise à jour du fichier national de recensement des militaires retraités opérant au sein de la réserve opérationnelle de niveau 2, qui fait aujourd'hui défaut. Cette mesure permettra un usage plus adapté, plus efficace et surtout plus performant de la réserve. Le fichier retranscrira et actualisera régulièrement les informations relatives à l'identité, au lieu du domicile ainsi qu'à la spécialisation du militaire retraité réserviste. L'expérience et les compétences des réservistes de niveau 2 sont aujourd'hui sous-exploitées, ce qui est très dommageable.

Les membres de la réserve seront tenus de tenir ces informations à jour et de prévenir de tout changement de situation. Conformément au droit en vigueur, la Commission nationale de let des libertés, la CNIL, disposera d'une copie du registre.

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