Intervention de Marianne Dubois

Séance en hémicycle du jeudi 22 mars 2018 à 15h00
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarianne Dubois :

Mes chers collègues, je pense avoir une réponse partielle au problème de la réserve. Cet amendement a pour objet de contribuer à la montée en puissance de la réserve opérationnelle. Il permet à tout salarié de donner de manière anonyme et sans contrepartie certains de ses jours de congé à l'un de ses collègues engagé dans la réserve opérationnelle, pour lui permettre d'effectuer ses activités de réserviste.

Cet amendement présente de multiples avantages. Il permet à tout salarié de participer, même indirectement, à l'effort de défense en offrant du temps de congé à un réserviste. Il est cohérent avec l'objectif de montée en puissance de la garde nationale, alors que la durée d'engagement de droit commun est augmentée de trente à soixante jours par le projet de loi de programmation militaire. Il permet de matérialiser l'engagement de salariés qui n'auraient pas été déclarés aptes à servir dans la réserve opérationnelle ou qui n'en auraient pas la possibilité pour des raisons d'âge, de disponibilité ou de handicap, mais qui souhaiteraient faire don de leur temps. Il repose sur une démarche volontaire et désintéressée, à l'inverse des initiatives tendant à renforcer les contraintes pesant sur les employeurs via un allongement de la durée de mise à disposition obligatoire des réservistes. Il contribue au renforcement du lien entre l'armée et la Nation. Enfin, il propose un dispositif simple et robuste juridiquement, qui s'inspire de ceux créés par les lois de 2014, permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade, et de 2018, créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap.

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