Intervention de Jean-Jacques Bridey

Séance en hémicycle du jeudi 22 mars 2018 à 15h00
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Bridey, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :

Votre amendement, monsieur Chalumeau, vise à traduire dans les faits, pour les militaires, la loi du 13 février 2018 – qui est donc très récente. Le Gouvernement travaille à un décret d'application de cette loi. Attendons sa publication ! On ne va pas inscrire dans la loi un dispositif qui figure déjà dans une autre loi et qui doit faire l'objet d'un décret d'application. Un peu de patience !

Je vous propose donc de retirer l'amendement.

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