Intervention de Jean-Jacques Bridey

Séance en hémicycle du jeudi 22 mars 2018 à 15h00
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Bridey, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :

Monsieur Bazin, je ne vais pas encore vous satisfaire, j'en suis désolé. Ce n'est pas en raison du rapport, mais de l'idée qui le sous-tend : je me demande si la mise en place d'un tel compte ne contreviendrait pas au statut des militaires, qui prévoit une obligation de disponibilité en tout temps et à toute heure. Je vous rappellerai que les permissions ne constituent en aucun cas un droit opposable comme le droit à congé des salariés du privé. Ce n'est donc pas une très bonne idée, et le rapport me paraît moins justifié que le retrait de votre amendement.

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