Intervention de Carole Bureau-Bonnard

Séance en hémicycle du jeudi 22 mars 2018 à 15h00
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Bureau-Bonnard :

J'interviens pour conforter ce que vient de dire ma collègue. L'article 13 obéit à une logique d'harmonisation du dispositif existant, car ce dernier prévoit à ce jour – uniquement pour les fonctionnaires – une majoration de durée d'assurance pour avoir élevé au domicile familial un enfant de moins de vingt ans atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80 %. Comme nous le savons, élever un enfant handicapé n'est pas aisé. Aussi, afin de tenir compte des difficultés à la fois personnelles et professionnelles qu'ils peuvent rencontrer, le législateur a prévu de les faire bénéficier de ce régime dérogatoire. Or les militaires sont exclus du champ du dispositif en raison de la référence aux seuls fonctionnaires dans le texte en vigueur. De surcroît, non seulement cette nouvelle mesure harmonisera le statut des militaires par rapport à celui des fonctionnaires, mais elle aura pour effet de lutter contre la précarisation des femmes, souvent plus concernées par l'arrêt d'une activité professionnelle pour élever un enfant handicapé.

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