Intervention de Patricia Mirallès

Séance en hémicycle du jeudi 22 mars 2018 à 15h00
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Article 14 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Mirallès :

L'article 14 bis souligne utilement la liberté de nos soldats d'appartenir à une association professionnelle nationale en modifiant les dispositifs de l'article L. 4123-8 du code de la défense.

Cette insertion s'inscrit dans la continuité de la loi du 28 juillet 2015 et rappelle la liberté pour nos militaires de s'organiser en toute indépendance, afin de préserver et promouvoir leurs intérêts.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion