Intervention de Pascale Fontenel-Personne

Séance en hémicycle du jeudi 22 mars 2018 à 15h00
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Fontenel-Personne :

Ce projet de loi de programmation repose sur des femmes et des hommes formés, entraînés et pleinement intégrés à la nation. À hauteur d'homme, ce texte dote les armées des moyens nécessaires pour exercer leurs missions et accompagner chaque militaire au cours de sa carrière.

L'article 15 permettra au Gouvernement de mettre en oeuvre rapidement son programme, et notamment d'actualiser des dispositions essentielles dans le domaine des ressources humaines.

Cette habilitation permettra à des militaires blessés de bénéficier d'un congé de blessé pour certaines opérations. Elle simplifiera les procédures de reconversion des militaires dans la fonction publique et prolongera le dispositif de l'indemnité de départ volontaire accordé.

Elle donnera plus de souplesse à ces dispositifs, garantira aux militaires plus de sécurité professionnelle et offrira davantage de visibilité aux employeurs. Les armées pourront anticiper et inciter les départs de militaires pour des métiers prioritaires. Elles s'adapteront ainsi aux nouveaux besoins auxquels elles sont confrontées.

Cet article 15, qui a pour objectif de permettre au Gouvernement d'ajuster ses mesures et d'améliorer leur efficience, est bienvenu.

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