Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du jeudi 22 mars 2018 à 15h00
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Madame la ministre, permettez-moi de vous rappeler une nouvelle fois les engagements pris en commission. Cet article 15 vise à proroger des mesures qui ont été prévues dans la loi de programmation militaire pour 2014-2019, créant des dispositifs pour inciter au départ ou anticiper un départ.

Compte tenu de la volonté de conserver une armée jeune, il conviendrait d'inscrire ces dispositifs dans le statut général des militaires puisqu'il s'agit d'une réponse durable aux problématiques qui se posent à nos militaires.

Or, j'ai dû retirer l'un de mes amendements car une mission conjointe à l'inspection générale des finances et au contrôle général des armées était en cours.

Par ailleurs, un autre de mes amendements, discuté pourtant en commission, n'a pas passé les fourches caudines des services de la séance. Je vous ai épargné, chers collègues, une nouvelle demande de rapport. Pourtant, ma demande était légitime : ouvrir la possibilité d'engagement à servir dans la réserve à tous les militaires qui bénéficient d'une aide au départ ou à la reconversion. Or, aujourd'hui, le cumul entre une pension afférente au grade supérieur – PAGS – et la souscription d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle n'est pas permis par la loi de 2013. Il conviendrait de mettre un terme à cette anomalie.

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