Intervention de Séverine Gipson

Séance en hémicycle du jeudi 22 mars 2018 à 15h00
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSéverine Gipson :

Les armées représentent un cadre de recrutement vraiment spécifique. L'impératif de jeunesse résultant des exigences propres à l'exécution des missions opérationnelles impose un renouvellement important des forces vives et donc le maintien d'un niveau suffisant de recrutement grâce à des mesures incitatives.

S'agissant du personnel civil, des procédures de recrutement dérogatoires et pionnières dans la fonction publique sont expérimentées afin de faciliter et de simplifier le recrutement dans les filières de haute technicité ou sous tension. En effet, en France, en 2017, le déficit de recrutement dans les spécialités visées par l'article 16 était supérieur à 20 %, soit une sous-réalisation de cinquante-huit postes sur les 277 proposés au recrutement. Cette situation ne peut plus durer.

Ces expérimentations permises par l'article visent notamment le recrutement sans concours de fonctionnaires du premier grade du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrication. En outre, le recrutement de contractuels dans les spécialités sous tension « renseignement », « génie civil », « systèmes d'information et de communication » et « santé et sécurité au travail » sera simplifié avec la possibilité de recruter des agents contractuels, pour une durée de trois ans maximum, dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire, afin de faire face à une vacance temporaire d'emploi d'au moins six mois.

Ces deux expérimentations concernent les régions Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est, Centre-Val-de-Loire, Île-de-France, Hauts-de-France et PACA – Provence-Alpes-Côte d'Azur – , dans lesquelles les besoins sont particulièrement insatisfaits.

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