Intervention de M'jid El Guerrab

Séance en hémicycle du jeudi 22 mars 2018 à 15h00
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaM'jid El Guerrab :

Lors de l'examen du texte en commission, j'avais déposé des amendements, que j'ai retirés, visant à renforcer le contrôle du Parlement sur la loi de programmation militaire, comme le prévoit l'article 24 de la Constitution, en proposant que l'évaluation des expérimentations prévues soit réalisée tous les six mois, et non un an avant terme. Il me semblait par ailleurs important d'organiser une mission d'information qui aurait permis d'évaluer la pérennisation de ces dispositifs et leur élargissement.

Ces dispositions auraient permis au Parlement de décider en toute connaissance de cause, en fonction des résultats de l'évaluation et de la mission d'information, s'il convenait de pérenniser ces expérimentations qui visent à instaurer deux procédures de recrutement dérogatoires.

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