Intervention de Thomas Gassilloud

Séance en hémicycle du jeudi 22 mars 2018 à 21h30
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Gassilloud :

À ceux qui s'interrogent sur la question des seuils, je voudrais rappeler que le code général des collectivités territoriales prévoit déjà des incompatibilités au-delà de certains seuils de population. Par exemple, on ne peut pas être maire et sapeur-pompier dans une commune de plus de 2 500 habitants, ou sapeur-pompier et adjoint au maire dans une commune de plus de 5 000 habitants.

S'agissant de la question de la disponibilité, c'est aux candidats et aux électeurs de prendre leurs responsabilités. Il est de nombreux métiers qui laissent peu de disponibilité et qui ne sont pas pour autant jugés incompatibles avec une fonction élective.

Cela étant, je suis très attaché au statut des militaires, dont mon collègue Jean-Michel Jacques a très bien parlé. Quand on est militaire, la mort n'est pas un accident du travail. C'est un statut éminemment spécifique, et je ne voudrais pas que cette spécificité soit remise en cause. D'ailleurs, quand on observe la scène internationale, on constate que les peuples qui ont une grande culture expéditionnaire, notamment les Américains et les Anglais, se posent beaucoup moins de questions que nous.

Il faut certes donner suite aux recommandations formulées par le Conseil constitutionnel à la suite de la QPC, mais le mieux est l'ennemi du bien, et nous allons nous trouver confrontés à des situations cocasses. Je ne prendrai qu'un exemple. Vous savez que, depuis quelques années, les préfets sont obligés de procéder à l'exercice du « nuançage politique » dans les communes de plus de 1 000 habitants. Cela signifie que si un militaire se présente, les services de l'État vont être dans l'obligation de dire à quel parti politique il appartient. Or je trouve cette situation un peu dérangeante.

Nous sommes en train de légiférer pour gérer une contrainte, plutôt que pour réaliser un projet. Cela étant, je rejoins le rapporteur sur la nécessité de trouver un équilibre et je soutiendrai sa position autour de ce seuil de 9 000 habitants.

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