Intervention de Josy Poueyto

Séance en hémicycle du jeudi 22 mars 2018 à 21h30
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJosy Poueyto :

J'ai déjà défendu cet amendement, mais je voudrais ajouter un mot au sujet des communautés de communes, comme je l'ai déjà fait en commission.

Qu'adviendra-t-il d'un militaire qui a été élu conseiller dans une communauté de communes comptant 12 000 habitants, si celle-ci dépasse le seuil des 15 000 habitants, du fait des dispositions de la loi NOTRe, ou simplement de l'évolution démographique ? Je ne donnerai qu'un seul exemple : la communauté de communes de Pau, qui comptait quatorze communes au 31 décembre 2017, en avait trente-et-une le 1er janvier 2018. On voit bien comment l'intégration de très petites communes dans de grandes intercommunalités, dépassant 15 000 habitants, pourrait contraindre des militaires à démissionner de leurs fonctions de conseiller communautaire. Ce dispositif ne semble donc pas adapté.

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