Intervention de Jean-Jacques Bridey

Séance en hémicycle du jeudi 22 mars 2018 à 21h30
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Bridey, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :

Aujourd'hui, tous les officiers sont inéligibles dans le ressort de leur commandement territorial. Les dispositions de l'article 18 ne constituent donc pas une régression, mais une ouverture de droits. Ce projet de loi a néanmoins pris en considération l'hypothèse selon laquelle pour les officiers supérieurs et généraux, il pouvait exister des conflits d'intérêts – certes pas partout, et c'est en effet peu probable dans des communes de 2000 habitants ou encore moins. Mais nous ne voulons prendre aucun risque. C'est pourquoi le droit d'éligibilité est ouvert à tous les officiers, à l'exception des officiers et sous-officiers de gendarmerie, ainsi que des officiers supérieurs et généraux des autres corps militaires.

La commission est donc défavorable à ces deux amendements.

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