Intervention de Jean-Paul Lecoq

Je regardais s'il n'était pas fait mention dans le texte de groupements à fiscalité propre – car, contrairement à un EPCI, un syndicat intercommunal ne dispose pas forcément d'une fiscalité propre – , mais ce n'est pas le cas. Il n'y a donc pas de problème sur ce point.

En revanche, s'agissant des conseillers délégués, à moins que je ne me souvienne plus de ce que je vivais il y a sept mois, il me semble que si l'on peut être adjoint au maire sans pour autant disposer de délégation de la part du maire, on peut aussi être conseiller délégué, sans toucher d'indemnités d'adjoint, mais en faisant de fait partie de l'exécutif parce que l'on dispose de la délégation du maire : cela vous donne un pouvoir que, sans délégation, un adjoint n'a pas. Il me paraît donc normal d'ajouter la fonction de conseiller délégué à la liste des fonctions incompatibles.

Je suis par conséquent d'accord avec l'amendement no 69 , mais pas avec l'amendement no 70  : un EPCI est un EPCI ; peu importe que ce soit un syndicat intercommunal qui gère la gendarmerie.