Intervention de Josy Poueyto

Séance en hémicycle du jeudi 22 mars 2018 à 21h30
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJosy Poueyto :

Il s'agit de préciser qu'un militaire élu conseiller municipal ou conseiller communautaire siège en tenue civile et non en uniforme, que ce soit en séance publique ou lors d'une réunion à laquelle il participe dans le cadre de son mandat.

Cette disposition serait une garantie supplémentaire au regard du principe de neutralité auquel nous sommes tous très attachés, tout comme vous, madame la ministre.

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