Intervention de Olivier Becht

Séance en hémicycle du jeudi 22 mars 2018 à 21h30
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Becht :

L'article L. 2541-10, au demeurant, prévoit quant à lui une exclusion pour cinq absences consécutives ; mais le problème, ici, est celui des absences justifiées. Il ne me semble pas nécessaire, en l'occurrence, que les conseils municipaux aient à connaître les raisons qui empêcheraient les militaires de se rendre à une séance du conseil municipal. Le code de la défense, on le sait, crée des restrictions particulières de circulation, sans même parler du secret-défense. Vous imaginez aisément l'instrumentalisation qui pourrait être faite de cet article à l'encontre des militaires en activité qui, par exemple, siégeraient dans l'opposition au sein du conseil.

Je souhaite donc, avec ma collègue Nicole Trisse, députée de Moselle – qui s'excuse de ne pouvoir être présente ce soir – , que les militaires soient exemptés des dispositions qui, dans cet article de réminiscence du droit d'Alsace-Moselle, imposent de justifier les absences au conseil municipal.

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