Intervention de Florence Parly

Si je comprends bien le problème posé, il me semble que la rédaction actuelle de l'article L. 2541-9 du code général des collectivités territoriales, applicable en Alsace-Moselle, prévoit d'ores et déjà que l'exclusion d'un conseiller municipal ayant manqué trois séances successives du conseil municipal ne peut intervenir qu'en l'absence d'excuse suffisante.