Intervention de Florence Parly

Si le militaire, comme tout autre membre du conseil municipal d'ailleurs, est tenu d'apporter des éléments de nature à justifier que ses fonctions l'empêchent d'assister à une séance du conseil municipal, il n'aura pas à entrer dans le détail de la mission qui justifie cette absence. Il n'y a donc pas lieu de prévoir un dispositif spécifique aux militaires, dans le but de protéger le caractère confidentiel de leurs missions – d'autant que des personnels civils peuvent être soumis au même impératif de confidentialité.

Tel qu'il est rédigé, l'amendement aurait pour conséquence d'exclure totalement les militaires de l'application de cette mesure de discipline, même lorsqu'ils n'auraient pas d'excuse valable. Or, à droits égaux, devoirs égaux.

Ainsi, et pour conclure, j'estime que les dispositions existantes permettent d'ores et déjà de protéger les militaires titulaires d'un mandat de conseiller municipal. Par conséquent, l'avis est défavorable.