Intervention de Joaquim Pueyo

Il suffit que le conseiller municipal dise qu'il est en mission. Par exemple, si des infirmiers travaillant en service de nuit ne peuvent assister aux réunions du conseil municipal, ils envoient un courrier attestant simplement qu'ils sont requis à leur travail. Cela suffit. Une justification plus précise n'est pas nécessaire.

Je pense donc que l'amendement n'est pas bon : si l'on veut que les conseillers municipaux soient traités avec équité, il faut que le droit commun s'applique à tous.