Intervention de Joaquim Pueyo

Séance en hémicycle du jeudi 22 mars 2018 à 21h30
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoaquim Pueyo :

Il suffit que le conseiller municipal dise qu'il est en mission. Par exemple, si des infirmiers travaillant en service de nuit ne peuvent assister aux réunions du conseil municipal, ils envoient un courrier attestant simplement qu'ils sont requis à leur travail. Cela suffit. Une justification plus précise n'est pas nécessaire.

Je pense donc que l'amendement n'est pas bon : si l'on veut que les conseillers municipaux soient traités avec équité, il faut que le droit commun s'applique à tous.

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