Intervention de Danièle Obono

L'enjeu de cyber-défense oblige aujourd'hui à associer l'action de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information à l'activité des opérateurs de communication électroniques privés. Cependant, cette question ne doit pas faire oublier un autre enjeu, tout aussi primordial, celui de la confidentialité des données personnelles.

L'article 19 vise à permettre la mise en oeuvre de dispositifs de détection des attaques informatiques, fournis aux opérateurs de communication électroniques par l'ANSSI.

En instaurant des garde-fous, cet amendement vise à s'assurer que la mise en place de ces dispositifs ne nuira pas à la confidentialité des données personnelles des abonnés des opérateurs de communication électronique. Il prévient la potentielle utilisation à des fins commerciales ou sans rapport avec les enjeux nationaux de cyber-sécurité, des données personnelles directement utiles à la prévention des menaces recueillies par les opérateurs privés, en leur interdisant d'ajouter leur propre marqueur.

Nous assurons ainsi une défense cyber en même temps que nous défendons des libertés et droits individuels.