Intervention de Jean-Jacques Bridey

Cet article 19 invite à être très précis. Comme vous l'avez dit, madame Obono, l'ANSSI peut déposer des marqueurs auprès des opérateurs en cas d'attaque. Ceux-ci repèrent la signature des cyber-attaques sans pouvoir entrer dans leur contenu ni leur nature. Ensuite, différentes dispositions sont prévues selon les cibles de ces attaques.

Le projet de loi prévoit que les opérateurs peuvent aussi introduire, de leur propre initiative – c'est cela que vous contestez, si j'ai bien compris – d'autres marqueurs d'attaque pour sécuriser davantage les communications auprès de leurs clients. Je comprends que vous puissiez contester cette disposition. Je veux toutefois m'assurer que nous avons bien la même lecture : vous êtes d'accord pour que l'ANSSI puisse placer des marqueurs d'attaque sur les réseaux des opérateurs, mais pas pour que ces derniers puissent le faire eux-mêmes.