Intervention de Jean-François Eliaou

Séance en hémicycle du jeudi 22 mars 2018 à 21h30
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Eliaou, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je rappelle qu'à l'origine le texte comprenait un article 19, assez incomplet, et un article 20 qui habilitait le Gouvernement à légiférer par ordonnance. Nous en avons beaucoup discuté en commission des lois ; vous vous en souvenez, madame Obono, ma chère collègue. La commission des lois a vu le texte qui nous est maintenant soumis, mais n'a pas eu le temps de se réunir pour l'amender le cas échéant ; cependant, en l'état, il nous donne a priori satisfaction.

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