Intervention de Fabien Gouttefarde

J'aimerais, en une minute, vous emmener dans le monde fabuleux de la protection juridique du soldat, en faisant oeuvre de pédagogie.

Si nous adoptons cet article, nous renforcerons le bouclier juridique qui protège nos soldats. Avant 2005, les soldats de nos armées n'avaient pour toute protection que la légitime défense du code pénal – la même que vous et moi. Cette année-là, le législateur, dans sa grande sagesse, a conçu l'article L. 4123-12 du code de la défense, qui introduit une excuse pénale – et non une immunité, puisque celle-ci fait obstacle à toute poursuite alors que l'excuse pénale permet une atténuation ou une exonération des poursuites pénales.

Le présent article étend le bénéfice de l'excuse pénale à nos cyber-combattants, qui n'en disposaient pas jusqu'alors. Les opérations du commandement de cyber-défense, le Comcyber, peuvent en effet conduire ses agents à se livrer à des manoeuvres d'influence ou à des actes de coercition sur nos adversaires afin de les persuader ou de les contraindre de cesser leurs activités.

Il faut évidemment adopter cet article.