Intervention de Jean-Paul Lecoq

Séance en hémicycle du jeudi 22 mars 2018 à 21h30
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

L'immunité pénale accordée aux militaires dans le cadre de leurs actions numériques n'est pas acceptable : physiques ou numériques, les actions des militaires peuvent avoir de très lourdes conséquences sur des populations civiles. Cela a été démontré dans le cadre de l'ONU et par des cas de viols dont se sont plaintes des populations locales. Les immunités pénales ne sauraient être incluses dans ce projet de loi, car chaque militaire doit pouvoir répondre de ses actes, qu'ils soient mal intentionnés ou non.

Vu les nouvelles formes de menaces auxquelles l'État français doit faire face, au niveau national comme à l'extérieur, le risque d'attaques informatiques grandit avec le développement des nouvelles technologies. Il est donc important d'améliorer nos capacités de défense cyber pour que nous puissions nous protéger rapidement et efficacement.

Cependant, notre groupe ne saurait accepter que de telles immunités soient attribuées à nos soldats, quel que soit le contexte dans lequel ils accomplissent leurs missions.

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