Intervention de Loïc Kervran

Séance en hémicycle du jeudi 22 mars 2018 à 21h30
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Kervran :

Cet article vient utilement compléter l'article 18 de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme que nous avons votée il y a quelques mois, qui créait l'article L. 2371-2 du code de la défense cité par mon collègue. Par rapport à l'état de la loi, cet article 22 de la LPM va permettre deux avancées : d'une part, le champ des techniques et des appareils pouvant faire l'objet d'essais de qualification sera élargi, et d'autre part, les conditions dans lesquelles seront réalisées les qualifications seront bien mieux encadrées grâce à l'intervention de la CNCTR.

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