Intervention de Bastien Lachaud

Cet article est très problématique à nos yeux. Il autorise les forces armées à procéder, à l'étranger, sur des populations étrangères, à des prélèvements biologiques. Le législateur a voulu apporter des garanties à la préservation des libertés fondamentales en précisant que ces prélèvements ne pourront être effectués que sur des personnes « dont il existe des raisons précises et sérieuses de penser qu'elles présentent une menace pour la sécurité des forces ou des populations civiles », et seulement après les avoir informées du motif et de l'usage de ce prélèvement.

Je formulerai plusieurs critiques. Tout d'abord, la notion de « raison précise et sérieuse » nous semble particulièrement floue. Qui sera juge de ces critères ? Ensuite, qu'adviendra-t-il de la personne qui, face à des soldats français en opération extérieure, refusera simplement d'obtempérer ?

Cet article pose un grave problème, un problème de principe. Nous comprenons bien qu'il y a un intérêt immédiat à pouvoir situer tel ou tel individu dans une zone de conflit, éventuellement à pouvoir établir ses liens de parenté. Mais ce genre de travail, mené par une force étrangère, est le ferment de toutes les haines possibles et serait en réalité attentatoire aux libertés.

Nous sommes toutes et tous attachés à la sécurité des femmes et des hommes qui servent dans les armées : cela ne peut pas être remis en question. Toutefois nous soutenons que cet article, même s'il semble satisfaire un besoin immédiat de nos armées engagées à l'extérieur, desservira, à terme, nos militaires. Un soupçon terrible planera sur eux, et fera naître des sentiments hostiles jusque chez les populations qui auront bénéficié de leur action. Nous ne voterons donc pas pour cet article.