Intervention de Florence Parly

Séance en hémicycle du jeudi 22 mars 2018 à 21h30
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Article 26

Florence Parly, ministre des armées :

Nous partageons votre souci de fluidifier au maximum les acquisitions réalisées par le ministère des armées, et donc de faire jouer pleinement les exclusions prévues dans les directives européennes pour les marchés de défense et de sécurité. Nous sommes donc exactement sur la même ligne que vous.

La méthode n'est toutefois pas nécessairement la meilleure. En effet, vos amendements tendent à reprendre les considérants d'une directive qui n'ont pas nécessairement vocation à être transposés en droit interne, d'autant que ces considérants sont plutôt plus étroits que la rédaction actuelle des exclusions.

Je vous propose donc la méthode suivante : les services du ministère travaillant actuellement à la mise au point d'instructions destinées à guider les acheteurs pour jouer au mieux du mécanisme des exclusions dont nous bénéficions, je vous propose de nous rencontrer afin de m'assurer avec vous que nous aurons mis au point le meilleur dispositif possible en vue de permettre une acquisition aussi fluide, souple et rapide que possible de ces matériels dont nous savons bien que certains font cruellement défaut à nos forces dans des délais raisonnables.

Sous le bénéfice de ces précisions, je vous demande, monsieur le député, de bien vouloir retirer votre amendement.

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