Intervention de Bastien Lachaud

Séance en hémicycle du jeudi 22 mars 2018 à 21h30
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud :

Au moins cet amendement ne souffre-t-il pas d'un « défaut de qualité ». Merci, madame la ministre, de nous avoir au moins reconnu cela !

J'évoquerai plusieurs éléments. Tout d'abord, la nationalisation serait une sanction, monsieur le rapporteur, au même titre que certaines entreprises ont été nationalisées à titre de sanction en 1945, sans coût supplémentaire pour l'État. Ce serait donc tout à l'avantage de l'État.

Quant à l'optimisation, il s'agit d'un sujet sérieux, et qui coûte cher, surtout quand les entreprises concernées vivent de l'argent public – je reviendrai sur le cas de Nexter.

Vous nous avez parlé des entreprises européennes : parlons donc de KNDS, fusion d'une entreprise française et d'une entreprise allemande. Où se trouve le siège social de cette entreprise franco-allemande ? Aux Pays-Bas ! Ce même pays que l'excellent commissaire européen Moscovici a qualifié de pays agressif fiscalement – bref, pour le dire sans euphémisme : un paradis fiscal… Voilà donc une co-entreprise franco-allemande qui va faire de l'optimisation fiscale aux Pays-Bas alors qu'elle vit des commandes publiques françaises et allemandes. Cela est-il vraiment acceptable moralement ? Je ne le pense pas et sans doute est-ce pour cela que vous avez jugé notre amendement intéressant.

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