Intervention de Carole Bureau-Bonnard

Séance en hémicycle du jeudi 22 mars 2018 à 21h30
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Bureau-Bonnard, présidente :

Nous ne sommes pas là pour en juger. De telles transactions de gré à gré sont fréquentes, après consultation de plusieurs acheteurs potentiels. Attention donc à ce que nous disons.

Par ailleurs, le mécanisme marche ! C'est pour cela que nous le prorogeons, sinon, nous l'abandonnerions. Nous devons conserver cet outil pour faciliter les éventuelles cessions immobilières. C'est une mesure de bonne gestion et surtout de simplification administrative. La commission avait repoussé cet amendement, et je maintiens un avis défavorable.

La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées, pour donner l'avis du Gouvernement.

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