Intervention de Jean-Philippe Ardouin

L'article 30 s'inscrit dans la logique de concrétisation de la parité au sein des différents collèges des conseils d'administration des établissements publics de l'État. Il est désormais de notre responsabilité d'assurer une parité réelle au sein de ces établissements.

Cet article traduit également le choix de nos compatriotes de voir assurer une meilleure représentation des femmes au Parlement. Les femmes représentent sous la quinzième législature 38,8 % des élus, soit 224 femmes contre 155 seulement dans l'assemblée précédente. C'est une réponse concrète à l'objectif de mise en oeuvre de la parité hommes-femmes, mais aussi aux attentes réelles de notre société. Le Président de la République en a d'ailleurs fait un axe fort de sa campagne et de son quinquennat.

Nous soutenons naturellement l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux, aux fonctions électives comme aux responsabilités professionnelles et sociales.

En modifiant les articles 3 et 4 de la Constitution, la révision constitutionnelle du 8 juillet 1999 a permis au législateur de prendre des dispositions propres à favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes. Il a fallu attendre la loi du 4 août 2014 pour que la parité dans l'accès aux postes à responsabilités soit généralisée.

À cet égard, dans le cadre de cet article 30, il apparaît pertinent de s'inspirer du dispositif applicable aux nominations de parlementaires au sein de la commission du secret de la défense nationale, que l'on retrouve à l'article L. 2312-2 du code de la défense.

C'est pourquoi l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pourra compter au sein du premier collège de son conseil d'administration alternativement une ou un parlementaire, de manière à assurer la parité. Cette désignation reviendra au président de l'Assemblée nationale et du Sénat.