Intervention de Marielle de Sarnez

Mes chers collègues, nous avons le plaisir de recevoir, ce matin, M. Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, et Mme Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, qui sont chargés du plan d'action du Gouvernement sur la mise en application du Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA). Tous deux ont volontiers accepté que cette réunion soit publique, et je les en remercie car la transparence est, me semble-t-il, un des principes que nous devons respecter.

Madame Poirson, monsieur Lemoyne, nous avons beaucoup de questions à vous poser. Le Parlement, en particulier notre commission, souhaite en effet être éclairé de la meilleure façon possible et, surtout, jouer un rôle, dans les mois qui viennent, dans le déploiement du plan d'action du Gouvernement, dont vous pourrez nous donner les détails. Nous voulons être associés à l'étude d'impact, notamment à l'élaboration de son cahier des charges, car nous souhaitons, au fond, l'apparition d'une nouvelle génération d'études d'impact, qui soient opérantes et nous permettent de répondre de la manière la plus pertinente possible aux questions légitimes qui peuvent se poser.

Par ailleurs, nous estimons qu'il faut nous probablement oeuvrer dans le cadre des relations bilatérales que nous entretenons avec le Canada mais aussi, pourquoi pas, travailler à une nouvelle déclaration interprétative commune à l'Union européenne et à ce pays – et j'espère que vous nous direz que cela est possible. En tout cas, nous souhaitons être associés au processus et obtenir des réponses à l'ensemble de nos questions.