Intervention de Marielle de Sarnez

Avant de donner la parole aux représentants des groupes, je souhaiterais réitérer la question que j'ai posée à Jean-Baptiste Lemoyne dans mon introduction. Notre commission exige d'être associée à l'élaboration du cahier des charges, en participant, en liaison avec le secrétariat général du Gouvernement, à la définition de l'étude d'impact. Ces travaux doivent se dérouler dans la transparence. Nous ne voulons pas, en effet, découvrir l'étude d'impact la veille du jour où nous serons saisis de la ratification : cela ne marchera pas. Au demeurant, le Parlement a la possibilité de la refuser s'il la juge insuffisante. L'opinion, si elle exprime des inquiétudes, doit pouvoir être rassurée par l'étude d'impact. Je souhaiterais donc vraiment obtenir des précisions sur ce point.