Intervention de Pierre-Henri Dumont

Le CETA suscite de nombreux fantasmes et interrogations : s'agissant de libre-échange, il est normal qu'en dépit des aspects positifs, certaines questions restent en suspens. Deux questions ont particulièrement suscité la discussion parmi nous. La première concerne le climat : les réponses apportées aujourd'hui vont plutôt dans le bon sens – je pense au veto climatique, par exemple – mais il ne faudrait pas que l'effort consenti dans ce domaine – pour toutes sortes de raisons, le Canada cherchant par exemple à se démarquer de la politique conduite par l'administration de M. Trump – masque la faiblesse des avancées obtenues en matière agricole. Or, cet accord pourrait entraîner des conséquences néfastes pour la sécurité alimentaire et surtout pour la production et la productivité agricoles de nos campagnes, en particulier dans les filières bovine et porcine. Nous sommes donc en droit de nous interroger sur la hausse des importations et sur la sécurité du consommateur. Où en est le Gouvernement dans ces discussions ? A-t-il tracé des lignes rouges ?

Autre point fâcheux : le décalage dans le temps entre l'application provisoire du CETA, qui a commencé le 21 septembre, et le fait que l'Assemblée nationale devra encore patienter pendant quelques semaines, voire quelques mois, avant de débattre sereinement de ce sujet et de se prononcer. La représentation nationale doit pouvoir s'exprimer non seulement dans les commissions, comme aujourd'hui, mais surtout dans l'hémicycle, car ce décalage n'aide pas à la compréhension de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada.