Intervention de Rodrigue Kokouendo

Je souhaiterais d'abord quelques précisions sur la mise en place concrète et opérationnelle du veto climatique.

Je rejoins ensuite Jacques Maire sur la nécessité d'assurer un suivi régulier des impacts du CETA mais également de tirer les leçons de la manière dont ont été conduites les négociations. Si le plan d'action du Gouvernement traduit sa volonté de répondre aux inquiétudes manifestées au cours des derniers mois, notamment par les ONG – ce dont je me réjouis –, ces négociations ont mis au jour les difficultés inhérentes à l'élaboration d'un accord de libre-échange international en même temps qu'elles faisaient émerger de nouvelles pratiques – je pense notamment à la nécessité de rendre les discussions toujours plus transparentes et d'y associer les parlementaires, pour conforter la légitimité du traité.

Alors que de nouveaux accords pourraient être conclus dans les prochaines années, en particulier avec les pays du MERCOSUR et avec l'Australie, je souhaiterais savoir quelles sont les bonnes pratiques que retient le Gouvernement de ces négociations et quelles sont les erreurs qu'il veillera à ne pas reproduire.