Intervention de Matthieu Orphelin

Le climat est le grand absent du CETA. Avec son plan d'action, le Gouvernement a pris la mesure des effets potentiellement négatifs du CETA sur le climat comme sur l'agriculture et souhaite y remédier ; c'est une bonne nouvelle. Dans quelques mois, à la lumière des résultats produits par ce plan d'action, il reviendra à chaque député de se positionner pour ou contre la ratification de cet accord.

La déclaration interprétative que propose le plan gouvernemental pour mettre en oeuvre le veto climatique est une mesure intéressante, néanmoins les analyses de certains experts en pointe sur le sujet, parmi lesquels des membres de la commission Schubert, mettent en question l'efficacité du dispositif prévu par le plan. Le Gouvernement est-il donc prêt à se pencher sur ces analyses et à revoir, le cas échéant, les mesures qu'il a prises ?

Par ailleurs la question est désormais de savoir comment on inscrira d'emblée le principe du véto climatique dans tous les accords à venir, de manière à ce qu'un accord puisse être suspendu si un pays, partie à l'accord, ne respecte pas ses engagements. La France est-elle prête à soutenir ce dispositif en faveur du climat dans toutes les futures négociations des accords de libre-échange ?