Intervention de Stéphane Testé

Je m'associe aux félicitations adressées au rapporteur pour la qualité de son rapport très équilibré qui permet de mieux appréhender le caractère nécessaire de cette proposition de loi. Permettez-moi de vous interroger sur l'article 2 afin d'obtenir des précisions supplémentaires concernant le contrôle des établissements hors contrat. En effet, il y est prévu que les établissements seront désormais contrôlés la première année, et c'est une excellente disposition. Je m'interroge toutefois sur la régularité et la périodicité des contrôles entre la première et la cinquième année. Votre rapport ne mentionne pas de contrôles annuels de ces établissements autres que le contrôle déclaratif déjà cité, notamment celui des qualifications des directeurs et des enseignants. Ne pensez-vous pas qu'un contrôle régulier des contenus sur place répondrait à un réel besoin, afin de lever certains doutes et d'éviter du même coup toute dérive ?