Intervention de Agnès Thill

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, pour ce rapport qui fournit des données chiffrées. Je partage comme les promoteurs de cette proposition de loi le constat selon lequel il est nécessaire de moderniser et de mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements hors contrat. Le cadre juridique doit en effet permettre de concilier le droit qu'ont les parents de choisir le mode d'instruction de leurs enfants et celui de créer un établissement, mais aussi – et surtout – le droit de l'enfant à bénéficier d'une instruction. J'insiste sur ce dernier point : trop d'enfants qui tentent ensuite d'intégrer des cursus dans d'autres établissements révèlent des carences dans les apprentissages, voire pire. Cette réflexion pourrait d'ailleurs être approfondie davantage, par exemple s'agissant de l'enseignement à domicile. Aujourd'hui, le pouvoir de contrôle de l'administration, quoique renforcé en 2016, n'est pas suffisant pour des élèves parfois totalement déscolarisés. L'État doit pouvoir s'assurer que tous les enfants de France reçoivent bien une instruction comme le prescrivent les principes républicains.

Pendant vos travaux, monsieur le rapporteur, avez-vous pu obtenir des chiffres concernant l'évolution de l'instruction à domicile, ses manques éventuels et un contrôle attestant que cette instruction est effective ?