Intervention de Sabine Rubin

Cet amendement correspond à mon sens au voeu de tout bon républicain puisqu'il concerne un combat qu'il convient désormais d'achever avec sérénité et détermination : il vise la simple mais stricte application du principe de laïcité dans la République en supprimant toute forme de subvention du culte par le moindre denier public.

Depuis un quart de siècle, alors que les vicissitudes de l'histoire mouvementée des luttes contre le cléricalisme semblent de plus en plus lointaines, un fait demeure : tous les territoires qui composent notre République ne respectent pas encore la loi de séparation des Églises et de l'État de 1905, pourtant garante de la liberté de croyance.

Alors qu'une politique d'austérité s'abat sur nos collectivités territoriales et mine nos services publics, il est inadmissible que le contribuable doive encore supporter le coût de l'organisation d'un culte, quel qu'il soit. Ce coût est loin d'être négligeable puisqu'il s'élève à près de 58 millions d'euros par an pour le seul régime concordataire d'Alsace-Moselle. Depuis la suppression de la dîme, c'est par un acte libre et consenti de foi et de charité et par les dons des fidèles que l'Église s'organise en toute liberté sur le territoire de la République.

En somme, notre amendement ne vise qu'un seul objectif : rien que la loi de 1905 mais toute la loi de 1905.