Intervention de Sabine Rubin

Je profite en effet de l'examen de cette proposition de loi pour aborder des thèmes liés à celui de l'enseignement privé.

Au nom de mon groupe, je propose donc par cet amendement que le Gouvernement rédige un rapport d'information sur les conséquences économiques qu'entraînerait la suppression du financement public de l'enseignement religieux en Alsace-Moselle. Alors que le débat public semble aimanté par les mots « laïcité » et « austérité », il est pour le moins paradoxal que la question concordataire ne soit pas posée en France.

On exige que les deniers publics soient employés avec plus de parcimonie, on s'émeut des manquements à la laïcité et l'on couvre pourtant d'un voile pudique un régime concordataire qui s'applique à près de trois millions de nos concitoyens. Le contribuable français dépense ainsi 58 millions d'euros par an, mais quid du coût que représente le financement public indirect de l'enseignement religieux, même fardé en « fait religieux » ? Il ne s'agit pas d'une peccadille : une heure par semaine touchant en 2014 près de 95 000 élèves du primaire, 26 500 collégiens et 7 200 lycéens. Les ministres du culte profitent ainsi des locaux d'établissements pourtant publics pour dispenser un enseignement qui relève d'un fait essentiellement privé, étranger à la morale laïque que doit insuffler l'école républicaine.

C'est pourquoi je demande que le Gouvernement transmette au Parlement, dans un délai de douze mois, un rapport permettant au législateur d'apprécier précisément le gain que représenterait la suppression du régime concordataire pour l'école publique.