Intervention de Sabine Rubin

Nos amendements posent la question de la nécessité de ces écoles hors contrat. Nombre de ces établissements s'ouvrent dans la perspective d'accueillir de façon différenciée les élèves filles et les élèves garçons. Cette sélection, cette discrimination est grave, bien sûr, aussi grave que celle consistant à refuser d'accueillir des élèves en fonction de leurs origines ou de leurs croyances. C'est pourquoi nous proposons de remplacer, à la dernière phrase de l'article L. 442-1 du code de l'éducation, les mots : « ou de croyances », par les mots : «, de croyances ou de sexe ».