Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du mardi 20 mars 2018 à 17h05
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Notre rôle est tout de même de faire en sorte que les lois résolvent des problèmes, plutôt qu'elles n'en créent. Si l'amendement devait être adopté, qu'adviendrait-il des établissements d'éducation de la Légion d'honneur ? Ils deviendraient illégaux. Rien n'empêche par ailleurs de débattre de la question mais le vote de l'amendement, j'insiste sur ce point, créerait des difficultés pour des établissements qui ont une histoire et une légitimité que nombre d'entre nous ne souhaitent pas remettre en cause.

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